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La résiliation contrat assurance auto par l’assureur est l’une des nombreuses possibilités en matière d’assurance. En effet, étant un accord entre deux personnes, il est bien possible que l’une ou l’autre des parties décide de le rompre. Mais, une telle résiliation ne peut que se faire que dans les règles de l’art. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir la procédure de résiliation contrat assurance auto par l’assureur.
Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur
D’entrée, vous devez retenir qu’il est possible que votre assureur décide de mettre un terme à votre assurance automobile. C’est une possibilité que lui confère la loi dans le cadre de sa relation contractuelle avec vous. Mais, cela doit se faire selon des règles strictes. La résiliation contrat assurance auto par l’assureur doit être justifiée. Votre maison d’assurance ne peut se décider du jour au lendemain de mettre fin à votre contrat d’assurance auto. Du coup, plusieurs motifs peuvent l’emmener à prendre une telle décision.
Le non-paiement des cotisations
La conclusion d’un contrat d’assurance automobile vous oblige à faire une cotisation régulière. Celle-ci peut se faire par mois ou annuellement, selon les modalités convenues avec l’assureur. La résiliation contrat assurance auto par l’assureur peut intervenir, lorsque cette obligation n’est pas remplie. Mais, ce n’est pas le seul motif d’une telle situation.
La résiliation pour risque aggravé
Lors de la souscription du contrat, il est convenu d’un certain nombre de modalités en ce qui concerne les dommages. Mais, il peut arriver que celui survenu soit largement au-delà de ce qui était prévu au contrat. La résiliation contrat assurance auto par l’assureur peut aussi intervenir dans une telle circonstance.
La faudra comme motif de résiliation
La fraude peut aussi emmener une maison d’assurance à mettre fin au contrat qui le lie avec un tiers. En effet, les fraudes à l’assurance est une tendance très fréquente. Ainsi, une personne peut causer le dommage contre sa propre voiture et demander réparation à son assureur. C’est aussi un autre cas de résiliation contrat assurance auto par l’assureur. Ce comportement sera considéré comme un affront, mais aussi comme preuve de votre mauvaise foi. Mais dans l’un ou l’autre des cas, quelques obligations sont misent à la charge de l’assureur.
Les obligations de l’assureur dans la résiliation d’un contrat d’assurance automobile
Il ne suffit pas de dire que vous avez commis une faute pour que l’assureur mette fin à votre contrat d’assurance. En réalité, la résiliation contrat assurance auto par l’assureur est assortie de quelques conditions. Premièrement, il est tenu de respecter un délai de préavis. Cette période est généralement d’un mois et peut varier selon la législation. D’un autre côté, il est tenu de rembourser le montant correspondant à la période pour laquelle la protection n’a pas été valide. Il en est de même des cotisations antérieures que vous aviez effectué. Mais, en cas de résiliation contrat assurance auto par l’assureur, les conséquences peuvent être diverses.
La conséquence de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile
Peu importe le motif de la résiliation, mettre fin à un contrat d’assurance a nécessairement des conséquences. Premièrement, l’assuré n’est plus tenu de verser une quelconque cotisation à son assureur, à moins que celle-ci soit liée à un autre contrat. Aussi, la résiliation contrat assurance auto par l’assureur engendre également le remboursement de vos cotisations.
Mieux, votre assureur doit apporter la preuve de votre défaillance. Si la résiliation intervient pour fraude supposée de votre part, alors la maison d’assurance doit en apporter la preuve. Mais sachez que dans tous les cas, vous avez la possibilité de contester ces preuves. Il faudra alors saisir la juridiction adéquate. Ainsi, la résiliation contrat assurance auto par l’assureur sera examinée par des juges.
